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Site officel de l'Association Étudiante d'Histoire de l'Université de Montréal

 

Avis de motion concernant l'amendement de la Charte

 

Les avis de motion

Avis de motion 1, pour la page 5 de la charte de l’AÉHUM.

            Considérant que les rôles et tâches de l’actuel secrétaire-général ne lui confèrent aucun pouvoir particulier qui l’élèverait au-dessus des autres membres de l’exécutif et de l’AÉHUM,

            Considérant que les tâches de l’actuel-le secrétaire-général-e sont davantage d’assurer une cohésion dans les activités des exécutants et des exécutantes par une bonne coordination,

            Le comité de révision de la charte propose

            Que le titre de secrétaire-général soit remplacé par le titre de coordonnateur ou de coordonnatrice.

 

Avis de motion 2, pour la page 5 de la charte de l’AÉHUM.

            Considérant que les différent-e-s exécutant-e-s n’ont aucun pouvoir, mais n’ont que des responsabilités confiées par l’assemblée générale,

            Par souci de différencier le coordonnateur ou la coordonnatrice du conseil exécutif des autres exécutants par l’appellation de leurs tâches,

            Le comité de révision de la charte propose

            Que les titres de coordonnateur des exécutants soient remplacés par responsables; ainsi, nous le titre de coordonnateur ou coordonnatrice aux affaires pédagogiques serait remplacé par le titre de responsable aux affaires pédagogique, et ainsi de suite.

 

Avis de motion 3, pour la page 6 de la charte de l’AÉHUM.

            Considérant que les procédures d’élections sont complexes et que par les années passées elles ont mené à plusieurs situations confuses,

            Le comité de révision de la charte propose

            Que le paragraphe 3 de l’article 18 de la charte de l’AÉHUM :

Le vote secret est nécessairement appliqué lors d’élections. La compilation des votes se fera par deux membres de l’AEHUM. Un recomptage, si la demande en est faite, pourra être effectué par deux autres personnes choisies par l’Assemblée générale.

            soit remplacé par

            Le vote se fait à main levé. Les candidats et les candidates sont prié-e-s de quitter la salle. Il est possible de voter pour l’un-e ou l’autre des candidats et des candidates, ainsi que de s’abstenir (vote pour la chaise).

            Et que soit rajouté le paragraphe 4 :

            Chaque poste est voté séparément. Dans le cas où un poste requiert deux responsables ou représentants ou représentantes, on procède à deux votes distincts.

 

Avis de motion 4, pour la page 6 de la charte de l’AÉHUM

            Considérant que le tiers des membres de l’AÉHUM quittent chaque année, et que sont accueillis une centaine de nouveaux et nouvelles membres chaque automne,

            Considérant qu’il s’agit d’une attitude paternaliste de considérer les premières années comme trop inexpérimentés pour choisir le conseil exécutif qui les représentera durant toute l’année,

            Considérant qu’il est simplement illogique que le conseil exécutif soit choisi par des membres qu’ils ne représenteront pas puisqu’ils quittent l’association à la fin avril,

            Le comité de révision de la charte propose

            Que l’article 19 de la charte de l’AÉHUM :

            La durée des mandats est d’un an. Les représentants et représentantes de 1ère année sont élus à l’Assemblée générale d’automne. Les membres du Conseil exécutif, soit le ou la secrétaire-général, le trésorier ou la trésorière et les coordonnateurs et les coordonnatrices ainsi que les représentants et représentantes de 2e et de 3e année sont élu-e-s à l’Assemblée générale de la session d’hiver.

- Section 1

            Tout membre du Conseil exécutif et les représentants et représentantes de 2e et 3e année entrent en fonction le 1er avril pour ceux élu-e-s à la session d’hiver. Les représentants et représentantes élu-e-s à la session d’automne entrent en fonction à la clôture de l’assemblée générale au cours de laquelle ils et elles ont été élu-e-s. Ils et Elles demeurent en fonction jusqu’à ce que leur successeur-e les remplace, à moins que dans l’intervalle, il ou elle ait été retiré-e de ses fonctions en conformité avec la présente charte.

            Soit remplacé par :

            La durée des mandats est d’un an, de septembre à septembre. Les élections se font à l’assemblée générale annuelle d’automne. Les exécutants et exécutantes entrent en fonction dès la fin de l’assemblée générale où ils et elles ont été élu-e-s. Ils et Elles demeurent en fonction jusqu’à ce que leur successeur-e les remplace, à moins que dans l’intervalle, il ou elle ait été retiré-e de ses fonctions en conformité avec la présente charte.

 

Avis de motion 5, pour la page 6 de la charte de l’AÉHUM

            Considérant que la présence des exécutants et des exécutantes aux réunions du conseil exécutif est primordiale au bon déroulement des activités de l’AÉHUM,

            Le comité de révision de la charte propose

            Qu’un quatrième paragraphe soit ajouté à l’article 19 de la présente charte, soit

            Les exécutants et les exécutantes doivent se présenter aux réunions du conseil exécutif. Après trois absences de suite, il ou elle est automatiquement démis ou démise de ses fonctions.

 

Avis de motion 6, pour les pages 7 et 8 de la charte de l’AÉHUM

            Considérant que les définitions des responsabilités des membres du conseil exécutif sont plutôt confuses et mal divisées dans l’actuelle charte,

            Le comité de révision de la charte propose

            Que la section 1 de l’article 21 de la présente charte

Article 21 : Responsabilités des membres du Conseil exécutif

- Section 1 : Définitions des postes et charges

            a) Secrétaire-général : Préside les réunions du Conseil exécutif tout en conservant son droit de vote, en prépare l’ordre du jour et coordonne les différentes activités de l’association. De plus, le Secrétaire-général est délégué d’office à l’Assemblée départementale.

            b) Trésorier ou trésorière: Est responsable de la tenue des livres-comptables et produit le bilan financier et les prévisions budgétaires. Il est chargé d’écrire les procès verbaux lors des réunions du Conseil exécutif et des assemblées générales advenant le cas où il n’y ait aucune autre personne qui le fasse.

            c) Coordonnateur ou coordonnatrice aux affaires internes : Est responsable de l’information visant la promotion des activités de l’AEHUM, est responsable du Hérault et de la liste d’envoi courriel. Est responsable des communications entre les différents comités, d’une part, et entre ceux-ci et le Conseil exécutif, d’autre part. Est également responsable de la gestion du site www.aehum.umontreal.ca. Il lui est toutefois possible de déléguer cette tâche à une personne compétente et volontaire, il ou elle doit alors s’assurer de la qualité et de la pertinence du contenu du site.

            d) Coordonnateurs ou coordonnatrices aux affaires externes : Est responsable et porte-parole officiel des positions de l’AEHUM auprès des organisations extérieures au département. Est responsable de l’information reliée à ce secteur. De plus, le coordonnateur ou la coordonnatrice aux affaires externes est délégué-e d’office aux instances externes. 

            e) Coordonnateur ou coordonnatrice aux affaires pédagogiques : Est responsable de toutes les questions touchant le secteur pédagogique. Est responsable de l’information reliée à ce secteur. De plus, le coordonnateur ou la coordonnatrice aux affaires pédagogiques est délégué-e d’office au comité du premier cycle, à l’Assemblée départementale de même qu’au Conseil pédagogique de la FAECUM.

            f) Coordonnateur ou coordonnatrice à la vie culturelle : Est responsable d’organiser les activités reliées à la vie sociale et culturelle de l’association. Il  ou elle travaille conjointement avec le coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie étudiante et le coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie sportive.

            g) Coordonnateur ou coordonnatrice à la vie sportive : Est responsable d’organiser les activités sportives de l’association. Il ou elle travaille conjointement avec le coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie étudiante et le coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie culturelle.

            h) Représentants ou représentantes d’année : Assurent le lien entre l’ensemble des membres et les différents comités de l’AEHUM. Personnes ressources pour les étudiants et les étudiantes, ils ou elles conseillent et influencent l’ensemble des comités selon les préoccupations des étudiants et des étudiantes. Ils et elles sont deux représentants ou représentantes par année.

            i) Coordonnateur ou coordonnatrice à la vie étudiante : Est responsable des activités sociales de l’association autres que culturelles et sportives. Il ou elle travaille conjointement avec le coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie culturelle et le coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie sportive. Est délégué-e d’office au Conseil de la vie étudiante de la FAECUM.

            soit remplacé par

Article 21 : Responsabilités des membres du Conseil exécutif

- Section 1 : Définitions des postes et charges

            a) Coordonnateur ou coordonnatrice : Préside les réunions du Conseil exécutif tout en conservant son droit de vote, en prépare l’ordre du jour et coordonne les différentes activités de l’association. De plus, le coordonnateur ou la coordonnatrice est délégué-e d’office à l’Assemblée départementale.

            b) Trésorier ou trésorière: Est responsable de la tenue des livres-comptables et produit le bilan financier et les prévisions budgétaires. Doit fournir un bilan financier complet au moins une fois pas session dans le Hérault.

            c) Responsable aux affaires internes : Est responsable de l’information visant la promotion des activités de l’AEHUM, est responsable du Hérault et de la liste d’envoi courriel, qu’il doit se procurer avant la fin du mois de septembre. Est responsable des communications entre les différents comités, d’une part, et entre ceux-ci et le Conseil exécutif, d’autre part. Est également responsable de la gestion du site www.aehum.umontreal.ca. Il lui est toutefois possible de déléguer cette tâche à une personne compétente et volontaire, il ou elle doit alors s’assurer de la qualité et de la pertinence du contenu du site. Il ou elle est chargé-e d’écrire les procès-verbaux lors des réunions du Conseil exécutif et des assemblées générales advenant le cas où il n’y ait aucune autre personne qui le fasse.

            d) Responsables aux affaires externes : Sont responsables et porte-paroles officiels des positions de l’AEHUM auprès des organisations extérieures au département. Sont responsables de l’information reliée à ce secteur. De plus, les coordonnateurs ou coordonnatrices aux affaires externes sont délégué-e-s d’office aux instances externes de l’AÉHUM, tel les congrès de l’ASSÉ, les CRAMs, la CALESH…

            e) Responsable aux affaires pédagogiques : Est responsable de toutes les questions touchant le secteur pédagogique et les relations intra-départementales, tel assemblées départementales, comité de premier cycle, et relations avec l’association étudiantes d’histoire de 2e et 3e cycles. Est responsable d’acheminer l’information pédagogique du département aux étudiants et aux étudiantes, et d’informer les responsables du département des activités étudiantes pertinentes. De plus, le coordonnateur ou la coordonnatrice aux affaires pédagogiques est responsable de faire le suivi des plaintes des étudiants et des étudiantes envers les professeur-e-s. Est chargé de régler les problèmes spéciaux avec le directeur ou la directrice du département.

            f) Responsable à la vie culturelle : Est responsable d’organiser les activités reliées à la vie sociale et culturelle de l’association. Doit tenir compte des demandes des membres de l’AÉHUM. Il  ou elle travaille conjointement avec le coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie étudiante et le coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie sportive.

            g) Responsable à la vie sportive : Est responsable d’organiser les activités sportives de l’association. Doit respecter son budget. Il ou elle travaille conjointement avec le coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie étudiante et le coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie culturelle.

            h) Représentants ou représentantes d’année : Assurent le lien entre l’ensemble des membres et les différents comités de l’AEHUM. Personnes ressources pour les étudiants et les étudiantes, ils ou elles sont la parole démocratique de l’ensemble des étudiants et des étudiantes devant les comités de l’AÉHUM. Ils et elles doivent faire un compte rendu verbal des activités de l’AÉHUM aux étudiants et aux étudiantes de leur niveau au minimum une fois aux deux semaines par des messages dans leurs classes. Ils et elles aident les responsables aux affaires internes et pédagogiques dans leurs tâches. Ils et elles sont deux représentants ou représentantes par année.

            i) Responsable à la vie étudiante : Est responsable des activités sociales de l’association autres que culturelles et sportives. Doit tenir compte des demandes des membres de l’AÉHUM. Il ou elle travaille conjointement avec le coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie culturelle et le coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie sportive.

 

Avis de motion 7, pour la page 9 de la charte de l’AÉHUM

            Considérant que la tâche du conseil exécutif est très large et très lourde, et que le seul moyen d’y arriver est en maintenant une communication efficace et permanente entre les différents membres,

            Le comité de révision de la charte propose

            Que l’article 23 de la charte de l’AÉHUM :

            Le Conseil exécutif doit se réunir au moins une fois par deux semaines durant les sessions d’automne et d’hiver de l’année universitaire, sauf durant les semaines de lecture.

            Soit remplacé par

            Le conseil exécutif doit se réunir chaque semaine durant les sessions d’automne et d’hiver de l’année universitaire, sauf durant les semaines de lecture.

 

Avis de motion 8, pour la page 9 de la charte de l’AÉHUM

            Considérant que les membres du conseil exécutif de l’AÉHUM sont élu-e-s par l’assemblé générale et n’ont aucun pouvoir, que la responsabilité d’exécuter les mandats que leur a confié l’assemblée générale,

            Le comité de révision de la charte propose

            Que le point 2 de l’article 26 de la charte

Tout membre qui assiste à la réunion à le droit de parole; il ou elle doit toutefois le demander à main levée au ou à la Secrétaire-général, qui lui demandera au Conseil s’il peut l’accorder. Tout membre du Conseil est en droit de refuser ou de demander que l’on enlève le droit de parole à une personne non-élue. Cette demande doit être approuvée par un vote des membres du Conseil exécutif où la majorité simple l’emporte. Les personnes assistant à la réunion du Conseil exécutif doivent se retirer lors de ce vote.

 

            soit remplacé par

Tout membre de l’AÉHUM a droit d’assister aux réunions du conseil exécutif et d’y prendre librement la parole.

et que le point 5 de l’article 26 de la charte

Les observateurs et les observatrices non-membres de l’AEHUM doivent quitter lors de tout vote du conseil exécutif.

 

soit biffé.

 

Avis de motion 9, pour la page 10 de la charte de l’AÉHUM

            Considérant que la coutume n’est pas une très solide justification et que la disponibilité des procès verbaux des conseils exécutifs n’a pas besoin de justification,

            Le comité de révision de la charte propose

            Que « Conformément à la coutume » du point 8 de l’article 26 de la charte de l’AÉHUM soit biffé.

 

Avis de motion 10, pour les sections 2 et 4 de la partie 5 de la charte de l’AÉHUM

            Considérant qu’il est très difficile comblé certains postes de responsables de comités et que bien souvent ces comités n’existent que sur papier,

Considérant que les comités présentés dans la charte ont des mandats fixes et laissent plus ou moins place à l’innovation et à l’initiative personnelle,

Le comité de révision de la charte propose

Que les sections 2, comité-bal et 4, comité Équité, soit supprimées, que soit conservé le comité socioculturel, le Sablier et le comité café-étudiant, tous essentiels au bon déroulement des activités de l’AÉHUM.

Que suite à la présentation au point 5 de ces trois comités, soit ajoutée une section 4 expliquant le processus de création d’un comité.

Section 4 : Processus de reconnaissance d’un comité

Article 47 : Définition d’un comité

            Un comité est un regroupement libre et ouvert de membres de l’AÉHUM se dotant d’un but commun conforme à la plate-forme de revendication de l’AÉHUM. Ce regroupement doit contenir un minimum de deux personnes, un coordonnateur ou une coordonnatrice et un ou une secrétaire. Les motifs de regroupement peuvent être d’ordres politiques, sociaux, culturels, artistiques ou ludiques.

Article 48 : Reconnaissance et financement des comités

            Pour être reconnu, un comité doit présenter en assemblée générale annuelle ou extraordinaire ses buts et activités, ainsi que son plan financier s’il désire obtenir un financement de l’AÉHUM. Ce financement est accordé sous forme de subvention votée seulement par l’assemblée générale. La reconnaissance doit être répétée chaque année, à l’assemblée générale de septembre.

Article 49 : Représentation

            Les membres du comité élisent un représentant ou une représentante pour assister aux réunions du conseil exécutif, auxquels le droit de vote ne leur ait pas accordé. Il ou elle peut toutefois proposer.

 

Avis de motion 11, pour la page 16 de la charte de l’AÉHUM

            Considérant qu’il est plutôt difficile de définir « intégrité morale » et que ce concept diffère d’une personne à l’autre,

            Le comité de révision de la charte propose

            Qu’à l’article 66 de la charte de l’AÉHUM :

Les ressources financières de l’AEHUM comprennent les cotisations étudiantes, les surplus provenant des diverses activités dans l’association et tout don, ne compromettant pas l’intégrité morale de l’AEHUM, pouvant être versés à l’AEHUM.

            Soit rajouté la phrase suivante :

            L’acceptation des dons de plus de 20$ doit obligatoirement se faire en assemblée générale.

 

Avis de motion 12, pour la page 17 de la charte de l’AÉHUM

            Considérant que l’AÉHUM s’est doté durant l’hiver 2008 d’une plate-forme de revendication, mais que la charte ne contient pas de dispositions pour la conserver et l’améliorer,

            Le comité de révision de la charte propose

            Que le grand point 7-statuts, à la page 17 de la charte devienne le point 8, que l’article 72 devienne l’article 75 et qu’un nouveau point 7 soit créé

7. Plate-forme de revendication

Article 72 : Définition

            La plate-forme de revendications contient les positions sociales, politiques et culturelles de l’AÉHUM. Elle ne contient aucun plan d’action ni échéancier.

Article 73 : Modification

            La plate-forme de revendication ne s’efface pas à chaque année. Pour ajouter un nouvel article, il suffit de la faire sous forme de proposition en assemblée générale. Il est possible de modifier un article déjà inscrit à la plate-forme en lui proposant un amendement en assemblée générale. Il est aussi possible de rayer un article, en faisant une proposition en assemblée générale.

Article 74 : Application

            La plate-forme de revendication représente les positions officielles de l’AÉHUM et doit être la seule référence lors des prises de positions publiques de l’AÉHUM. Elle est la référence pour le travail des exécutants et des exécutantes.

Avis de Motion 13

Considérant que le Code de procédures de Michel L'Espérance utilisé présentement à l'AÉHUM reflète une réalité démocratique douteuse, que les abstentions comptent parmi les oppositions et que lors d'une égalité des voix, c'est la présidence qui tranche la décision finale;

 

Considérant la difficulté que peut représenter la compréhension d'un code de procédures;

 

Le comité de révision de la charte présente ici le Code de Procédures de l'AÉHUM qui vise à régler ces principales problématiques.