Procès-verbal de l’Assemblée générale du
5 novembre 2008
AÉHUM
0. Ouverture
0.1 Proposition
privilégiée
L’ouverture à 12h10
Proposée par Steve
Lamarche, appuyée par Cédric Piette
Adoptée à l’unanimité
1. Présidium
1.1 Proposition
principale
Guillaume
Bouchard-Labonté comme président; Steve
Lamarche comme secrétaire
Appuyée par Cédric
Piette
Adoptée à l’unanimité
2. Ordre du jour
2.1 Proposition
Principale :
Retirer le point Levée
de Cours
Proposée par Isabel
Harvey
Appuyée par Cédric
Piette
Adoptée à l’unanimité
ODJ Adopté ?!?!?
3. Infos sur le
Front commun
3.1 Proposition
principale
Considérant
L’inexistence du Front Commun,
Considérant l’embryon
d’un réseautage de la FAS,
Que l’AÉHUM se retire
du Front Commun,
Proposée par Isabel
Harvey, appuyée par Frédéric Vachon
Adoptée à l’unanimité
4. Révision de la
charte
4.1 Proposition
principale
Le comité de la charte
dépose les 13 Avis de motion suivants (à
venir) :
Proposée par Isabel
Harvey
Appuyée par Frédéric
Vachon
* Le vote sur les Avis
de motion se fera dans une Assemblée
générale ultérieure à la Session d’Hiver.
Avis de motion 1, pour la page 5 de la
charte de l’AÉHUM.
Considérant que les rôles et
tâches de l’actuel secrétaire-général ne lui
confère aucun pouvoir particulier qui
l’élèverait au-dessus des autres membres de
l’exécutif et de l’AÉHUM,
Considérant que les tâches de
l’actuel-le secrétaire-général-e sont
davantage d’assurer une cohésion dans les
activités des exécutants et des exécutantes
par une bonne coordination,
Le comité de révision de la
charte propose
Que le titre de
secrétaire-général soit remplacé par le
titre de coordonateur ou de coordonatrice.
Avis de motion 2, pour la page 5 de la
charte de l’AÉHUM.
Considérant que les
différent-e-s exécutant-e-s n’ont aucun
pouvoir mais n’ont que des responsabilités
confiées par l’assemblée générale,
Par souci de différencier le
coordonnateur ou la coordonatrice du conseil
exécutif des autres exécutants par
l’appellation de leurs tâches,
Le comité de révision de la
charte propose
Que les titres de coordonateur
des exécutants soient remplacés par
responsables; ainsi, le titre de
coordonateur ou coordonatrice aux affaires
pédagogiques serait remplacé par le titre de
responsable aux affaires pédagogique, et
ainsi de suite.
Avis de motion 3, pour la page 6 de la
charte de l’AÉHUM.
Considérant que les procédures
d’élections sont complexes et que par les
années passées elles ont menés à plusieurs
situations confuses,
Le comité de révision de la
charte propose
Que le paragraphe 3 de l’article
18 de la charte de l’AÉHUM :
Le vote secret est nécessairement appliqué lors d’élections. La
compilation des votes se fera par deux
membres de l’AEHUM. Un recomptage, si la
demande en est faite, pourra être effectué
par deux autres personnes choisies par
l’Assemblée générale.
soit remplacé par
Le vote se fait à main levé. Les
candidats et les candidates sont prié-e-s de
quitter la salle. Il est possible de voter
pour l’un-e ou l’autre des candidats et des
candidates, ainsi que de s’abstenir (vote
pour la chaise).
Et que soit rajouté le
paragraphe 4 :
Chaque poste est voté
séparément. Dans le cas où un poste requiert
deux responsables ou représentants ou
représentantes, on procède à deux votes
distincts.
Avis de motion 4, pour la page 6 de la
charte de l’AÉHUM
Considérant que le tiers des
membres de l’AÉHUM quittent chaque année, et
que sont accueillis une centaine de nouveaux
et nouvelles membres chaque automne,
Considérant qu’il s’agit d’une
attitude paternaliste de considérer les
premières années comme trop inexpérimentés
pour choisir le conseil exécutif qui les
représentera durant toute l’année,
Considérant qu’il est simplement
illogique que le conseil exécutif soit
choisi par des membres qu’ils ne
représenteront pas puisqu’ils quittent
l’association à la fin avril,
Le comité de révision de la
charte propose
Que l’article 19 de la charte de
l’AÉHUM :
La
durée des mandats est d’un an. Les
représentants et représentantes de 1ère
année sont élus à l’Assemblée générale
d’automne. Les membres du Conseil exécutif,
soit le ou la secrétaire-général, le
trésorier ou la trésorière et les
coordonnateurs et les coordonnatrices ainsi
que les représentants et représentantes de 2e
et de 3e année sont élu-e-s à
l’Assemblée générale de la session d’hiver.
- Section 1
Tout membre du Conseil exécutif et les représentants et
représentantes de 2e et 3e
année entrent en fonction le 1er
avril pour ceux élu-e-s à la session
d’hiver. Les représentants et représentantes
élu-e-s à la session d’automne entrent en
fonction à la clôture de l’assemblée
générale au cours de laquelle ils et elles
ont été élu-e-s. Ils et Elles demeurent en
fonction jusqu’à ce que leur successeur-e
les remplace, à moins que dans l’intervalle,
il ou elle ait été retiré-e de ses fonctions
en conformité avec la présente charte.
Soit remplacé par :
La
durée des mandats est d’un an, de septembre
à septembre. Les élections se font à
l’assemblée générale annuelle d’automne. Les
exécutants et exécutantes entrent en
fonction dès la fin de l’assemblée générale
où ils et elles ont été élu-e-s. Ils et
Elles demeurent en fonction jusqu’à ce que
leur successeur-e les remplace, à moins que
dans l’intervalle, il ou elle ait été
retiré-e de ses fonctions en conformité avec
la présente charte.
Avis de motion 5, pour la page 6 de la
charte de l’AÉHUM
Considérant que la présence des
exécutants et des exécutantes aux réunions
du conseil exécutif est primordiale au bon
déroulement des activités de l’AÉHUM,
Le comité de révision de la
charte propose
Qu’un quatrième paragraphe soit
ajouté à l’article 19 de la présente charte,
soit
Les exécutants et les
exécutantes doivent se présenter aux
réunions du conseil exécutif. Après trois
absences de suite, il ou elle est
automatiquement démis-e-s de ses fonctions.
Avis de motion 6, pour les pages 7 et 8 de
la charte de l’AÉHUM
Considérant que les définitions
des responsabilités des membres du conseil
exécutif sont plutôt confuses et mal divisés
dans l’actuelle charte,
Le comité de révision de la
charte propose
Que la section 1 de l’article 21
de la présente charte
Article 21 : Responsabilités des membres du Conseil exécutif
- Section 1 : Définitions des postes et charges
a) Secrétaire-général : Préside les réunions du Conseil
exécutif tout en conservant son droit de
vote, en prépare l’ordre du jour et
coordonne les différentes activités de
l’association. De plus, le
Secrétaire-général est délégué d’office à
l’Assemblée départementale.
b) Trésorier ou trésorière: Est responsable de la tenue
des livres-comptables et produit le bilan
financier et les prévisions budgétaires. Il
est chargé d’écrire les procès verbaux lors
des réunions du Conseil exécutif et des
assemblées générales advenant le cas où il
n’y ait aucune autre personne qui le fasse.
c) Coordonnateur ou coordonnatrice aux affaires
internes : Est responsable de l’information
visant la promotion des activités de l’AEHUM,
est responsable du Hérault et de la liste
d’envoi courriel. Est responsable des
communications entre les différents comités,
d’une part, et entre ceux-ci et le Conseil
exécutif, d’autre part. Est également
responsable de la gestion du site
www.aehum.umontreal.ca. Il lui est toutefois possible de déléguer cette tâche à une
personne compétente et volontaire, il ou
elle doit alors s’assurer de la qualité et
de la pertinence du contenu du site.
d) Coordonnateurs ou coordonnatrices aux affaires
externes : Est responsable et porte-parole
officiel des positions de l’AEHUM auprès des
organisations extérieures au département.
Est responsable de l’information reliée à ce
secteur. De plus, le coordonnateur ou la
coordonnatrice aux affaires externes est
délégué-e d’office aux instances externes.
e) Coordonnateur ou coordonnatrice aux affaires
pédagogiques : Est responsable de toutes les
questions touchant le secteur pédagogique.
Est responsable de l’information reliée à ce
secteur. De plus, le coordonnateur ou la
coordonnatrice aux affaires pédagogiques est
délégué-e d’office au comité du premier
cycle, à l’Assemblée départementale de même
qu’au Conseil pédagogique de la FAECUM.
f) Coordonnateur ou coordonnatrice à la vie culturelle
: Est responsable d’organiser les activités
reliées à la vie sociale et culturelle de
l’association. Il ou elle travaille
conjointement avec le coordonnateur ou la
coordonnatrice à la vie étudiante et le
coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie
sportive.
g) Coordonnateur ou coordonnatrice à la vie sportive :
Est responsable d’organiser les activités
sportives de l’association. Il ou elle
travaille conjointement avec le
coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie
étudiante et le coordonnateur ou la
coordonnatrice à la vie culturelle.
h) Représentants ou représentantes d’année : Assurent
le lien entre l’ensemble des membres et les
différents comités de l’AEHUM. Personnes
ressources pour les étudiants et les
étudiantes, ils ou elles conseillent et
influencent l’ensemble des comités selon les
préoccupations des étudiants et des
étudiantes. Ils et elles sont deux
représentants ou représentantes par année.
i) Coordonnateur ou coordonnatrice à la vie étudiante :
Est responsable des activités sociales de
l’association autres que culturelles et
sportives. Il ou elle travaille
conjointement avec le coordonnateur ou la
coordonnatrice à la vie culturelle et le
coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie
sportive. Est délégué-e d’office au Conseil
de la vie étudiante de la FAECUM.
soit remplacé par
Article 21 : Responsabilités des membres du Conseil exécutif
- Section 1 : Définitions des postes et charges
a) Coordonateur ou coordonatrice : Préside les réunions
du Conseil exécutif tout en conservant son
droit de vote, en prépare l’ordre du jour et
coordonne les différentes activités de
l’association. De plus, le coordonateur ou
la coordonatrice est délégué-e d’office à
l’Assemblée départementale.
b) Trésorier ou trésorière: Est responsable de la tenue
des livres-comptables et produit le bilan
financier et les prévisions budgétaires.
Doit fournir un bilan financier complet au
moins une fois pas session dans le Hérault.
c) Responsable aux affaires internes : Est responsable
de l’information visant la promotion des
activités de l’AEHUM, est responsable du
Hérault et de la liste d’envoi courriel,
qu’il doit se procurer avant la fin du mois
de septembre. Est responsable des
communications entre les différents comités,
d’une part, et entre ceux-ci et le Conseil
exécutif, d’autre part. Est également
responsable de la gestion du site
www.aehum.umontreal.ca.
Il lui est toutefois possible de déléguer
cette tâche à une personne compétente et
volontaire, il ou elle doit alors s’assurer
de la qualité et de la pertinence du contenu
du site. Il ou elle est chargé d’écrire les
procès verbaux lors des réunions du Conseil
exécutif et des assemblées générales
advenant le cas où il n’y ait aucune autre
personne qui le fasse.
d) Responsables aux affaires externes : Sont
responsables et porte-paroles officiels des
positions de l’AEHUM auprès des
organisations extérieures au département.
Sont responsables de l’information reliée à
ce secteur. De plus, les coordonnateurs ou
coordonnatrices aux affaires externes sont
délégué-e-s d’office aux instances externes
de l’AÉHUM, tel les congrès de l’ASSÉ, les
CRAMs, la CALESH…
e) Responsable aux affaires pédagogiques : Est
responsable de toutes les questions touchant
le secteur pédagogique et les relations
intra-départementales, tel assemblées
départementales, comité de premier cycle, et
relations avec l’association étudiantes
d’histoire de 2e et 3e
cycles. Est responsable d’acheminer
l’information pédagogique du département aux
étudiants et aux étudiantes, et d’informer
les responsables du département des
activités étudiantes pertinentes. De plus,
le coordonnateur ou la coordonnatrice aux
affaires pédagogiques est responsable de
faire de suivi des plaintes des étudiants et
des étudiantes envers les professeur-e-s.
Est chargé de régler les problèmes spéciaux
avec le directeur ou la directrice du
département.
f) Responsable à la vie culturelle : Est responsable
d’organiser les activités reliées à la vie
sociale et culturelle de l’association. Doit
tenir compte des demandes des membres de l’AÉHUM.
Il ou elle travaille conjointement avec le
coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie
étudiante et le coordonnateur ou la
coordonnatrice à la vie sportive.
g) Responsable à la vie sportive : Est responsable
d’organiser les activités sportives de
l’association. Doit respecter son budget. Il
ou elle travaille conjointement avec le
coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie
étudiante et le coordonnateur ou la
coordonnatrice à la vie culturelle.
h) Représentants ou représentantes d’année : Assurent
le lien entre l’ensemble des membres et les
différents comités de l’AEHUM. Personnes
ressources pour les étudiants et les
étudiantes, ils ou elles sont la parole
démocratique de l’ensemble des étudiants et
des étudiantes devant les comités de l’AÉHUM.
Ils et elles doivent faire un compte rendu
verbale des activités de l’AÉHUM aux
étudiants et aux étudiantes de leur niveau
au minimum une fois aux deux semaines par
des messages dans leurs classes. Ils et
elles aident les responsables aux affaires
internes et pédagogiques dans leurs tâches.
Ils et elles sont deux représentants ou
représentantes par année.
i) Responsable à la vie étudiante : Est responsable des
activités sociales de l’association autres
que culturelles et sportives. Doit tenir
compte des demandes des membres de l’AÉHUM.
Il ou elle travaille conjointement avec le
coordonnateur ou la coordonnatrice à la vie
culturelle et le coordonnateur ou la
coordonnatrice à la vie sportive.
Avis de motion 7, pour la page 9 de la
charte de l’AÉHUM
Considérant que la tâche du
conseil exécutif est très large et très
lourde, et que le seul moyen d’y arriver est
en maintenant une communication efficace et
permanente entre les différents membres,
Le comité de révision de la
charte propose
Que l’article 23 de la charte de
l’AÉHUM :
Le Conseil exécutif doit se réunir au moins une fois
par deux semaines durant les sessions
d’automne et d’hiver de l’année
universitaire, sauf durant les semaines de
lecture.
Soit remplacé par
Le conseil exécutif doit se
réunir chaque semaine durant les sessions
d’automne et d’hiver de l’année
universitaire, sauf durant les semaines de
lecture.
Avis de motion 8, pour la page 9 de la
charte de l’AÉHUM
Considérant que les membres du
conseil exécutifs de l’AÉHUM sont élu-e-s
par l’assemblé générale et n’ont aucun
pouvoir, que la responsabilité d’exécuter
les mandats que leur a confié l’assemblée
générale,
Le comité de révision de la
charte propose
Que le point 2 de l’article 26
de la charte
Tout membre qui assiste à la réunion à le droit de parole; il ou
elle doit toutefois le demander à main levée
au ou à la Secrétaire-général, qui lui
demandera au Conseil s’il peut l’accorder.
Tout membre du Conseil est en droit de
refuser ou de demander que l’on enlève le
droit de parole à une personne non-élue.
Cette demande doit être approuvée par un
vote des membres du Conseil exécutif où la
majorité simple l’emporte. Les personnes
assistant à la réunion du Conseil exécutif
doivent se retirer lors de ce vote.
soit remplacé par
Tout membre de l’AÉHUM a droit d’assister
aux réunions du conseil exécutif et d’y
prendre librement la parole.
et que le point 5 de l’article 26 de la
charte
Les observateurs et les observatrices non-membres de l’AEHUM
doivent quitter lors de tout vote du conseil
exécutif.
soit biffé.
Avis de motion 9, pour la page 10 de la
charte de l’AÉHUM
Considérant que la coutume n’est
pas une très solide justification et que la
disponibilité des procès verbaux des
conseils exécutifs n’a pas besoin de
justification,
Le comité de révision de la
charte propose
Que « Conformément à la
coutume » du point 8 de l’article 26 de la
charte de l’AÉHUM soit biffé.
Avis de motion 10, pour les sections 2 et 4
de la partie 5 de la charte de l’AÉHUM
Considérant qu’il est très
difficile comblé certains postes de
responsables de comités et que bien souvent
ces comités n’existent que sur papier,
Considérant que les comités présentés dans
la charte ont des mandats fixes et laissent
plus ou moins place à l’innovation et à
l’initiative personnelle,
Le comité de révision de la charte propose
Que les sections 2, comité-bal et 4, comité
Équité, soit supprimées, que soit conservé
le comité socioculturel, le Sablier
et le comité café-étudiant, tous essentiels
au bon déroulement des activités de l’AÉHUM.
Que suite à la présentation au point 5 de
ces trois comités, soit ajoutée une section
4 expliquant le processus de création d’un
comité.
Section 4 : Processus de reconnaissance d’un
comité
Article 47 : Définition d’un comité
Un comité est un regroupement libre et ouvert de
membres de l’AÉHUM se dotant d’un but commun
conforme à la plate-forme de revendication
de l’AÉHUM. Ce regroupement doit contenir un
minimum de deux personnes, un coordonateur
ou une coordonnatrice et un ou une
secrétaire. Les motifs de regroupement
peuvent être d’ordres politiques, sociaux,
culturels, artistiques ou ludiques.
Article 48 : Reconnaissance et financement
des comités
Pour être reconnu, un comité doit présenter en
assemblée générale annuelle ou
extraordinaire ses buts et activités, ainsi
que sont plan financier s’il désire obtenir
un financement de l’AÉHUM. Ce financement
est accordé sous forme de subvention voté
seulement par l’assemblée générale. La
reconnaissance doit être répétée chaque
année, à l’assemblée générale de septembre.
Article 49 : Représentation
Les membres du comité élisent un représentant ou une
représentante pour assister aux réunions du
conseil exécutif, auxquels le droit de vote
ne leur ait pas accordé. Il ou elle peut
toutefois proposer.
Avis de motion 11, pour la page 16 de la
charte de l’AÉHUM
Considérant qu’il est plutôt
difficile de définir « intégrité morale » et
que ce concept diffère d’une personne à
l’autre,
Le comité de révision de la
charte propose
Qu’à l’article 66 de la charte
de l’AÉHUM :
Les ressources financières de l’AEHUM comprennent les cotisations
étudiantes, les surplus provenant des
diverses activités dans l’association et
tout don, ne compromettant pas l’intégrité
morale de l’AEHUM, pouvant être versé à
l’AEHUM.
Soit rajouté la phrase
suivante :
L’acceptation des dons de plus
de 20$ doit obligatoirement se faire en
assemblée générale.
Avis de motion 12, pour la page 17 de la
charte de l’AÉHUM
Considérant que l’AÉHUM s’est
doté durant l’hiver 2008 d’une plate-forme
de revendication mais que la charte ne
contient pas de dispositions pour la
conserver et l’améliorer,
Le comité de révision de la
charte propose
Que le grand point 7-statuts, à
la page 17 de la charte deviennent le point
8, que l’article 72 devienne l’article 75 et
qu’un nouveau point 7 soit créé
7. Plate-forme de revendication
Article 72 : Définition
La plate-forme de revendications
contient les positions sociales, politiques
et culturelles de l’AÉHUM. Elle ne contient
aucun plan d’action ni échéancier.
Article 73 : Modification
La plate-forme de revendication
ne s’efface pas à chaque année. Pour ajouter
un nouvel article, il suffit de la faire
sous forme de proposition en assemblée
générale. Il est possible de modifier un
article déjà inscrit à la plate-forme en lui
proposant un amendement en assemblée
générale. Il est aussi possible de rayer un
article, en faisant une proposition en
assemblée générale.
Article 74 : Application
La plate-forme de revendication
représente les positions officielles de
l’AÉHUM et doit être la seule référence lors
des prises de positions publiques de
l’AÉHUM. Elle est la référence pour le
travail des exécutants et des exécutantes.
Avis de motion 13
Considérant que le Code de
procédures de Michel L'Espérance utilisé
présentement à l'AÉHUM reflète une réalité
démocratique douteuse, que les abstentions
comptent parmi les oppositions et que lors
d'une égalité des voix, c'est la présidence
qui tranche la décision finale;
Considérant la difficulté que peut
représenter la compréhension d'un code de
procédures;
Le comité de révision de la charte
présente ici le Code de Procédures de
l'AÉHUM qui vise à régler ces principales
problématiques.
5. Comité Femmes
5.1 Proposition
principale
Que le comité Femmes
soit reconnu comme entité autonome et
redevable devant l’Assemblée générale de
l’AÉHUM et que sa coordination soit confiée
pour cette année à Isabel Harvey.
Proposée par Frédéric
Vachon, appuyée par Isabel Harvey
5.1.1 Proposition
incidente
Que la proposition 5.1
soit scindée de la façon suivante :
«5.1 Que le comité
Femmes soit reconnu comme entité autonome et
redevable devant l’Assemblée générale de
l’AÉHUM»
«5.2 Que sa
coordination soit confiée pour cette année à
Isabel Harvey.»
Proposée par Félix
Laflamme, appuyée par Cédric Piette
Adoptée à l’unanimité
Retour sur 5.1 :
Que le comité Femmes
soit reconnu comme entité autonome et
redevable devant l’Assemblée générale de
l’AÉHUM.
Pour : 11; Contre : 10;
Abstention : 10
Retour sur 5.2 :
Que sa coordination
soit confiée pour cette année à Isabel
Harvey.
5.2.1 Proposition
dilatoire
La mise en dépôt de la
proposition 5.2
Proposée par Steve
Lamarche, appuyée massivement
AU
5.3 Proposition
privilégiée
L’ajournement de
l’assemblée
Proposée par Frédéric
Vachon; Isabel Harvey
AU
6. ASSÉ
7. Varia
8. Levée
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